Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
Le blog de notre maison BBC

Taxes et impôts: T.L.E, arghhh!

Il n'est pas si évident de trouver des informations sur la la taxe locale d'équipement ainsi que les autres taxes associées. Maintenant que j'ai reçu la facture, je sais enfin comment cela se calcule. Partageons l'information!

 

Si vous ne l'avez pas budgetté, la T.L.E (c'est à dire la taxe locale d'équipement) peut vous causer une belle crise cardiaque quand vous ouvrez l'enveloppe.

 

Par exemple ci-dessous:

 

TLE 

 

 

A savoir que le taux de % de taxation de la TLE est différent selon les communes.

 

  • La Taxe Locale D'Equipement (TLE), c'est 5% aujourd'hui le maximum (et oui, je suis dans la commune qui impose le plus ).
  • Sur cela vous rajoutez 0.3% de taxe départementale pour le CAUE (donc n'hésitez pas à les soliciter vu que c'est vous qui les financez)
  • 2% de plus pour la taxe départementale des espaces naturels sensibles (je n'ai pas bien compris à quoi elle servait celle là, vraissemblablement pas à aider les constructeur BBC vu que les aides sont à la baisse)
  • Enfin une autre cuillère de Taxe spécifique départementale complémentaire pour la Région de 1% comme cela tout le monde en profite

Bref total 8.3 % de taxe sur la SHON, indexé sur un coût au m². Plus vous construisez grand, plus c'est cher. C'est par pallier (mais je ne sais pas si les valeurs forfaitaires du m² sont nationales où changent). N'hésitez pas à commenter.

 

 

Exemple: SHON de 246 m²

 

= 80 m² + 90 m² + 46 m²

 

Taxe totale: 8.3 % x ( 80 m² x 402 €/m² + 90 m² x 587 €/m² + 76 m² x 772 €/m² ) = 11924 €

 

dit autrement,

- une maison de 170 m² vous coutera 7054 € d'impôts et tout m² supplémentaires vous coûtera en impôt TLE 64 € / m²

 

Donc regardez attentivement si votre calcul de SHON est correct et réduisez le au minimum.

 

Mais comment diandre se calcule la SHON: Surface Hors Oeuvre Nette ?

 

J'ai trouvé la meilleure définition sur Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_hors_%C5%93uvre_nette dont j'en reproduis ici un extrait:

 

La SHON se calcule en soustrayant à la surface hors œuvre brute (SHOB) les surfaces suivantes :

  • surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ;
  • surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
  • surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles ;
  • surfaces affectées à l'usage de cave en sous-sol dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération ;
  • surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage) ;
  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ;
  • surface égale à 5 % de la surface hors œuvre affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), après application des déductions précédentes relatives à l'habitation ;
  • déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène ;
  • déduction d'une surface forfaitaire de 5 m2 par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure aux personnes handicapées, dans des habitations collectives uniquement, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.

Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. À ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d'appel de Paris a tranché. Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle ainsi qu'une réponse parue au bulletin officiel du droit de l'urbanisme de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne doivent pas être confondus.

Conclusion : la surface affectée à la cave est bien à déduire de la SHOB dès lors qu'elle est dépourvue d'ouvertures sur l'extérieur autres que celles nécessaires à son aération.

La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d'occupation des sols (COS).

 

 

Voilà, préparez les sous!

 

 

 

Vous payerez la TLE en deux fois: un an et demi et trois ans après la date de délivrance du permis de construire.

 

A consulter également http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_locale_d%27%C3%A9quipement

 

 

 

 

 

 

 

Partager cette page

Repost 0